Les organisations de défense des droits humains alertent le président de la République sur la dérive judiciaire qui inquiète et met à mal la jeune démocratie du pays. Ils l’ont fait savoir à travers un point de presse tenu à Bukavu ce mardi, 17 janvier 2023.
Dans leur lettre ouverte adressée au Président de la République, ces organisations soulignent que depuis 2019, la justice congolaise tend à dépendre des humeurs politiques, une des situations qui risquent d’impacter négativement au bon fonctionnement de la démocratie au pays.
« …après les élections de 2018 ; li a été observé de nombreuses irrégularités avérées qualifiées par la cour constitutionnelle d’erreurs matérielles » peut-on lire dans cette lettre.
Elles s’indignent de certaines décisions qui avaient déclarés certains élus tant nationaux que provinciaux invalides puis révalider certains parmi eux ; une situation qu’elles qualifient de magie et met en cause la justice congolaise sur l’échiquier national et international.
« Il sied de noter que la majorité se constate au début de la législature, et les députés nationaux, sénateurs ou suppléants qui quittent délibérément leurs parti politique durant la législature sont réputés avoir renoncé à leur mandat parlementaire selon l’article 110 de la constitution » ajoute cette lettre.
Et pour cause, le divorce entre FCC et CACH, la requalification de la majorité au parlement pour mettre en place l’actuelle union sacrée de la nation en violation des lois, s’indignent les signataires de ladite lettre et regrettent de voir que même les députés qui ont quitté leurs parti politique n’ont pas perdu leur mandat.
Ces organisations regrettent l’utilisation de cette même pratique dans le dossier BUKANGALONZO qui, malgré la déclaration de la cour constitutionnelle qui s’était dit incompétente à juger un ancien premier ministre, l’arrêt est coulé en force de chose jugé conformément aux dispositions de l’article 168 de la constitution.
« Dans une même affaire concernant la même personne, la cour constitutionnelle saisie a prononcé deux arrêts contradictoires en l’espace d’une année, un fait inédit qui plonge le pays dans une situation de confusion et d’insécurité judiciaire » lit-on dans cette lettre.
Les organisations signataires de cette lettre, entres autres CADDHOM, Héritier de la justice, CADIM Asbl, MLC/socive, FPK, T-GL asbl, SOCIV Santé, CNRSC et autres, demandent au Président d’interpeler cette juridiction pour qu’elle revienne à ses prérogatives légales telle que voulu par les constituants et les législateurs d’autant plus que la justice élève la nation.
Paterne MUTABESHA
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