Dans une note circulaire du ministère de la fonction publique en république démocratique du Congo et dont une copie est parvenue à la rédaction de kivukwetuifo.net, le ministre de la tutelle informe à tous les secrétaires généraux, les inspecteurs généraux de l’administration publique ainsi que les directeurs généraux des services publics de l’état sur les dispositions pratiques relatives à la notification des leurs actes de mise à la retraite.
Dans cette note, ils sont recommandés d’expédier les affaires courantes jusqu’à leurs remises et reprises avec leurs remplaçants, des opérations de notification qui se dérouleront sur toute l’étendue du territoire national en faveur des tous les agents concernés suivant une approche progressive et qui débutera à Kinshasa avant de chuter dans des provinces entre lundi 17 octobre et le mardi 25 octobre 2022, toujours selon ce document les notifications seront remises aux agents concernés au plus tard le 30 octobre sauf en cas de force majeure.
« Tout agent concerné reçoit l’original de sa notification de la fin de sa carrière dont la copie est éligible au moment de l’ouverture de droit à la pension au niveau de la CNSSAP » peut-on lire dans ces documents.
Et d’ajouter :
« Pour ce qui concerne les agents se trouvant dans des provinces, les notifications sont retirées contre accuser de réception auprès de chaque chef de division provincial de la fonction publique chargé des actifs et qui veille au bon déroulement des opérations et à la centralisation des accusés de réception. »
Le ministre rappel qu’en cas d’irrégularité constatée l’intérim sera simplement annulé conformément aux prescrits de l’article 20 alinéa 3 in fine du statut tout en précisant que ce sont des mesures provisoires.
Paterne MUTABESHA
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