La République Démocratique du Congo représentée par la ministre d’État en charge de la justice Rose MUTOMBO et la cour pénale internationale représentée par son procureur général Karim Khan ont signé ce jeudi 1er juin 2023 un protocole d’accord sur le renforcement de la coopération sur des crimes de génocide, crime contre l’humanité et crime des guerres.
Devant le président de la République Félix TSHISEKEDI, cet accord devra faciliter les activités de la CPI sur le territoire congolais. Karim Khan a félicité le président de la RDC pour son engagement à lutter contre l’impunité sous toutes ses formes.
De l’autre côté le chef de l’état congolais a loué les efforts consentis par la cour pénale internationale dans la lutte contre les crimes contre l’humanité et réitère l’attachement de son pays au statut de Rome.
En réaction Me Thierry CIRIMWAMI avocat au barreau du Sud-Kivu et analyste indépendant précise que cet accord est à titre additionnel étant donné que le pays a déjà fait son adhésion au statut de Rome.
« Cet accord est à titre additionnel car en réalité tout a déjà été fait comme prévu et lorsque la RDC a ratifié ou adhéré au statut de Rome elle a eu à précisée que désormais les crimes contre l’humanité, les crimes des guerres seront à titre complémentaire réprimé par la CPI, parce que la CPI n’intervient dans le cas où l’État est dans l’impossibilité de poursuivre les auteurs de ces crimes mais aussi lorsque l’État fait partie du statut de Rome et est incapable de poursuivre l’auteur » indique notre source.
Celui-ci dit félicité le renforcement de collaboration entre la RDC et la cour pénale internationale étant donné que seulement cette cour qui a la compétence de juger les crimes qui dépassent la hauteur du statut de Rome.
« Dans le cas de la RDC, nous pouvons soutenir que le pays qui a encore une fois de plus renforcé ses mesures de collaboration avec la CPI » ajoute Thierry CIRIMWAMI.
Et pense qu’il est temps que cet accord produit des effets positif afin que les victimes des différents crimes dans la partie orientale du pays soient remises dans leurs droits.
Notons que c’est depuis dimanche dernier que le procureur de la cour pénale internationale est en mission en RDC où il s’est rendu à Bunia dans la province de l’Ituri et à Bukavu au Sud-Kivu où il a rencontré le prix Nobel de la paix 2018 Dénis MUKWEGE et les autorités locales, la société civile et des communautés affectées par les conflits armés à répétition.
Paterne MUTABESHA
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